Services professionnels pour urbanisme transitoire - Jardins Pie-X
Source : SEAOVille de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 septembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DOS-1766
- UNSPSC
- 72102902Aménagement paysager
- UNSPSC
- 70111700Parcs, jardins et vergers
- Catégorie SEAO
- S9 — Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Conformément à l'article 573.3, paragraphe 2.3 de la Loi sur les cités et villes, spécifiant que « les dispositions des articles 573 et 573.1 et celles d'un règlement pris en vertu des articles 573.3.0.1 ou 573.3.0.2 ne s'appliquent pas à un contrat : « 2.3° qui est conclu avec un organisme à but non lucratif, qui comporte une dépense inférieure au plafond de la dépense permettant de limiter le territoire de provenance des soumissions pour un contrat pour la fourniture de services en vertu du paragraphe 2.1° de l'article 573 et dont l'objet est la fourniture d'un des services suivants: (...) i) les services d'aménagement ou d'urbanisme »
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | JEUNES AU TRAVAIL | 54 038 $déclaré |
| 2023 | JEUNES AU TRAVAIL | 54 038 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 667533 | 2023 | 26 février 2025 | 54 038 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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