Appel de proposition - Lot 5 146 928

La Ville souhaite vendre le terrain pour le valoriser avec le déploiement d’un réseau d’aqueduc et d’égouts incluant la construction complète des rues par l’acquéreur et la construction d’un projet résidentiel qui mise sur l’innovation tant au niveau de son implantation et de son architecture qu’à celui de ses qualités en matière de développement durable. Il s’agit pour la Ville d’un projet phare. Il se doit d’être exemplaire et représentatif des qualités que recherche la Ville dans la construction des nouveaux projets résidentiels sur son territoire. Il est l’un des plus beaux terrains de la Ville avec une belle vue et bien situé à proximité de la route 112. À cette fin et suivant les termes et conditions du présent appel de propositions, elle invite les promoteurs résidentiels intéressés à soumettre une proposition de développement qui s’intègre harmonieusement aux caractéristiques du milieu récepteur et qui favorise une approche axée sur le développement durable. La Ville désire informer les proposants qu’elle conserve le pouvoir de choisir librement la proposition qui lui apparaît la plus appropriée à la mise en valeur de l’Immeuble. La Ville n’est pas tenue d’accepter l’une ou l’autre des propositions soumises ni d’accepter l’une ou l’autre de ces propositions selon les spécifications qui y sont prévues ni selon les conditions présentées. La Ville se réserve donc le droit de négocier avec le proposant de son choix les caractéristiques du projet proposé, sans restriction aucune. Aucun proposant ne peut prétendre à un quelconque droit sur l’immeuble du seul fait que sa proposition a été étudiée par la Ville. Également, la Ville se réserve le droit, dans l’objectif de favoriser l’intérêt public, de passer outre à toute informalité dans la proposition. La Ville peut ainsi passer outre à tout défaut de conformité de la proposition sans être tenue de motiver sa décision. Le proposant n’a droit à aucun dédommagement pour les frais engagés lors de la préparation de sa proposition.