Programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie 2022-2024
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 22 septembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA23 240295 - 1
- UNSPSC
- 83000000Services publics et services liés au secteur public
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du mardi 12 septembre 2023 Résolution: CA23 240295 Approuver les conventions, se terminant au plus tard le 15 septembre 2024, avec trois sociétés de développement commercial pour la réalisation de trois projets dans le cadre du Programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie 2022-2024 et accorder une contribution totale de 206 250 $ Il est proposé par Sophie Mauzerolle appuyé par Robert Beaudry D'approuver les conventions, se terminant au plus tard le 15 septembre 2024, avec trois sociétés de développement commercial dans le cadre du programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie 2022-2024; D'accorder, à cette fin, les contributions suivantes : - 150 000 $ à la Société de développement commercial Montréal centre-ville; - 30 000 $ à la Société de développement commercial Quartier latin; - 26 250 $ à la Société de développement commercial Village; D'imputer cette dépense totale de 206 250 $ conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 20.11 (numéro sur l'avis officiel) Katerine ROWAN ______________________________ Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 13 septembre 2023
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Société de développement commercial Montréal centre-ville | 150 000 $déclaré |
| 2023 | Société de développement commercial Montréal centre-ville | 150 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 3057419 | 2023 | 4 février 2024 | 150 000 $déclaré |
| 666675 | 2023 | 5 février 2024 | 150 000 $déclaré |
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Documents
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- Le calcul
- Même classification UNSPSC (83000000), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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