23151-P-380 Validation et transfert de données du Répertoire des sites de conservation volontaire du Québec au Registre des aires protégées au Québec (contrat 2023-2026)
Source : SEAOMinistère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 22 septembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 23151-P-380
- UNSPSC
- 70161704Services de protection d'écosystèmes
- Catégorie SEAO
- S5 — Services environnementaux
Disposition invoquée
Article13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le ministre retient les services du prestataire de services pour la réalisation du mandat suivant : Divers services de nature professionnelle totalisant 2 500 heures. Le prestataire de services fournira notamment, au besoin, une assistance technique auprès d’organismes désirant inscrire des sites au Répertoire des sites de conservation volontaire du Québec du Réseau des milieux naturels protégés (RMN).
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Il assurera également la validation des données brutes enregistrées sur la plateforme d’enregistrement des mesures de conservation en terres privées et transfèrera les données validées au ministre pour inscription éventuelle au Registre des aires protégées au Québec. Il effectuera aussi la validation de sites acquis de plein droit ou encore de servitude déjà inscrits au Répertoire, mais qui n’ont pas encore pu faire l’objet d’une validation de la part du Ministère. Enfin, le prestataire de services assurera le transfert de ces données validées à un certain nombre de MRC et de municipalités.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | RÉSEAU DE MILIEUX NATURELS PROTÉGÉS | 150 000 $déclaré |
| 2023 | RÉSEAU DE MILIEUX NATURELS PROTÉGÉS | 150 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 666662 | 2023 | 13 mars 2026 | 150 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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