Acquisition des codes criminels Cournoyer, Martin's et Tremeear's
Source : SEAODirecteur des poursuites criminelles et pénales · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 19 septembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 400409724
- UNSPSC
- 55100000Supports imprimés
- UNSPSC
- 60102300Livres de lecture et ressources
- Catégorie SEAO
- G26 — Publications, formulaires et articles en papier
Disposition invoquée
Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Acquisition de plusieurs volumes Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet, Martin's et Tremeears's 2024 pour les procureurs aux poursuites criminelles et pénales.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | THOMSON REUTERS CANADA LIMITÉE | 105 000 $déclaré |
| 2023 | THOMSON REUTERS CANADA LIMITÉE | 105 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 662392Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 3 270 $ — −3,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2023 | 31 août 2024 | 101 730 $déclaré |
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 60102300 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (6010), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026