Entente de location de locaux au 3824, chemin St-Alphonse
Source : SEAOMunicipalité de Rawdon · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 septembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 403-121-23-001
- UNSPSC
- 80131502Location d’installations commerciales ou industrielles
- UNSPSC
- 80131500Crédit-bail ou location de propriétés ou d’immeubles
- Catégorie SEAO
- S19 — Location à bail ou location d'installations immobilières
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Entente de gré à gré conclue en conformité avec le Règlement numéro 118-2018 et ses amendements sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon, adopté en vertu de l'article 938.1.2 du Code municipal. La Municipalité de Rawdon a conclu de gré à gré une entente de location de deux locaux au 3824, chemin Saint-Alphonse, ces espaces étant utilisés comme atelier, bureaux et espaces d'entreposage pour la division des parcs et espaces verts au Service des travaux publics.
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L'entente de location a été conclue pour une durée de trois (3) ans, soit du 11 septembre 2023 au 10 septembre 2026.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | 9425-4646 Québec inc. | 100 034 $déclaré |
| 2023 | 9425-4646 Québec inc. | 100 034 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 661776 | 2023 | échéance non publiée | 100 034 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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