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Nolisement d'aéronefs

Source : SEAO

Ministère de la Justice · Sur invitation · fermeture non publiée

Faits

Publication
14 septembre 2023
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Méthode
Contrat de gré à gré
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2023-0628
UNSPSC
78111500Transport aérien de passagers
Catégorie SEAO
S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement

Disposition invoquée

Article13 - Paragraphe 1°: Situation d’urgence où la sécurité des personnes ou des biens est en cause;

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Nolisement d'aéronefs

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2023ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp.199 980 $déclaré
2023ACS Air Charter Service (Canada) Passenger Corp.199 980 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
3052422Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 45 000 $ — +22,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.202317 août 2023244 980 $déclaré
664543Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 45 000 $ — +22,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.1 avenant publié4 août 2023Ajout de déplacement pour la cour itinéranteLa source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus.202318 août 2023244 980 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Le calcul
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Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1762501
Citation
Lauréo, « Nolisement d'aéronefs », Ministère de la Justice, avis nº 2023-0628, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1762501
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Nolisement d'aéronefs — Ministère de la Justice — Lauréo