Entrepreneur général

NOM DE LA SECTION: Conditions SOUSTRACTION : Aucune AJOUT: Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales DATE DE LA MODIFICATION : 18 septembre 2023 APPEL D’OFFRES PUBLIC #OP-EGEN-999 (2023 -2026 ) FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX ENTREPRENEUR GÉNÉRAL SOMMAIRE DES TRAVAUX REQUIS L’ORGANISME PUBLIC (Centre de services scolaire Marie-Victorin) veut établir un Contrat à exécution sur demande avec un entrepreneur général ou plusieurs entrepreneurs généraux.** L’ENTREPRENEUR devra effectuer des tâches consistant à organiser, à coordonner, à exécuter ou à faire exécuter divers Travaux de construction, conformément au Devis, selon les prix unitaires indiqués au Bordereau de prix. ** L’article 19 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (RCTC) édicte qu’« un organisme public peut conclure un contrat à exécution sur demande avec un ou plusieurs entrepreneurs (…). Par ailleurs, l’article 20.1 du RCTC précise que « lorsque le contrat à exécution sur demande est conclu avec plusieurs entrepreneurs, les demandes d’exécution sont attribuées à l’entrepreneur qui a soumis le prix le plus bas, à moins que celui-ci ne puisse y donner suite, auquel cas les autres entrepreneurs sont sollicités en fonction de leur rang respectif ». Pour le présent appel d’offres, l’ORGANISME PUBLIC s’appuie sur l’article 20.1 du RCTC. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (seao). Soumissions par voie électronique : Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres ( www.seao.ca ). Garantie de soumission : Le Soumissionnaire doit joindre à sa Soumission une garantie de soumission d’un montant forfaitaire de 10 000,00 $, sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable émis par une Institution Financière telle que définie dans la Régie. Les garanties sous forme de chèque certifié, de traite bancaire ou de mandat-poste ne sont pas acceptés pour cet appel d’offres . Le Soumissionnaire doit également joindre à sa Soumission une lettre d’engagement garantissant l’émission d’une garantie d’exécution et des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services. DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA SOUMISSION : La Soumission doit être constituée du Formulaire de Soumission dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents listés à l’article 7.00 du Formulaire de soumission , soit : Le formulaire Bordereau de prix, dûment rempli, signé et paraphé ; La garantie de soumission ; La lettre d’engagement garantissant l’émission d’une garantie d’exécution et d’une garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services; Le formulaire « Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire » dûment rempli et signé; L’annexe « Charte de la langue française » et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci; L’attestation de Revenu Québec valide; Si le Soumissionnaire n’a pas d’établissement au Québec , le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé; Une copie de toutes les licences requises qu’il détient en vertu de la Loi sur le bâtiment (voir l’article 3.2 du Devis); Une copie de son autorisation de contracter de l’AMP , lorsque requis en raison du montant de sa Soumission; L’extrait de résolution (pour le signataire autorisé de la Soumission); Le formulaire « Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une Soumission transmise sur support papier » dûment rempli et signé, si certains documents de la Soumission ne sont pas des originaux; Le formulaire « Extrait de résolution » dûment rempli et signé; La preuve de couverture d’assurance responsabilité civile (voir l’article 3.1.1 du Devis). DURÉE DU CONTRAT : Le Contrat est d’une durée de trois (3) ans, soit du 22 novembre 2023 au 21 novembre 2026.