Services professionnels de notaires pour divers actes notariés
Source : SEAOVille de Laval · Appel d'offres public · fermé le 19 octobre 2023 à 10 h 30, heure du Québec
Faits
- Publication
- 18 septembre 2023
- Délai d'adjudication
- 40 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (19 octobre 2023) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (28 novembre 2023) : 40 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 31 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (18 septembre 2023) et la clôture (19 octobre 2023), arrondis au jour : 31 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DOS-1386
- UNSPSC
- 80251100Médiation familiale - notaire
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %APPEL D'OFFRES AVIS est par la présente donné par la soussignée que Ville de Laval recevra des soumissions pour: No DOS-1386 Services professionnels de notaires pour divers actes notariés Les soumissions seront reçues du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30, et ce, au plus tard à 10 h 30 le jeudi 19 octobre 2023 à la réception du Service du greffe située au 3131, boulevard Saint-Martin Ouest, 4 e étage, bureau 430 . Veuillez noter que nos bureaux seront fermés le 9 octobre 2023. 1.
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Les documents d’appel d’offres sont disponibles sur le Système électronique d’appel d’offres SEAO à l’adresse www.seao.ca ou en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro (numéro sur l'avis officiel) pour la région de Montréal, ou pour l’extérieur au numéro 1-866-669-seao (7326). 2. Seules seront considérées les soumissions présentées sur les documents spécialement préparés à cette fin et qui seront trouvées conformes aux conditions énumérées aux documents d’appel d’offres. 3. Les soumissions devront être remises au Greffier sous pli cacheté, être clairement identifiées sur l’enveloppe extérieure quant au numéro de la soumission et au nom du soumissionnaire et être présentées sur les documents préparés à cette fin. 4. Seules les soumissions reçues dans le délai ci-dessus mentionné seront ouvertes à 11 h le jeudi 19 octobre 2023 dans la salle 120 située au rez-de-chaussée du 3131, boulevard Saint-Martin Ouest . Veuillez noter que la date limite de réception des soumissions ainsi que la date d’ouverture des soumissions prévue au présent avis pourraient être reportées par la publication d’un addenda sur le Système électronique d’appel d’offres SEAO. Il est de la responsabilité des soumissionnaires de faire cette vérification avant le dépôt de leur soumission. La Ville de Laval se réserve toutefois le privilège de n'accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions et de n'encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires. De plus, la Ville n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique sont incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. DONNÉ À LAVAL ce 18 septembre 2023 Me Valérie Tremblay, greffière Me Mélanie Gauthier, greffière adjointe
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis | Recevabilité |
|---|---|---|
| DUNTON RAINVILLE S.E.N.C.R.L. | 216 958 $déclaré | Conforme |
| DUNTON RAINVILLE S.E.N.C.R.L. | 216 958 $déclaré | Conforme |
| LAFERRIÈRE ET GRAVEL NOTAIRES INC. | 227 909 $déclaré | Conforme |
| LAFERRIÈRE ET GRAVEL NOTAIRES INC. | 227 909 $déclaré | Conforme |
Les offres vont de 216 958 $ à 227 909 $ — 5,0 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
4 offres reçues · 4 montants déclarés sur 4 · 4 soumissionnaires déclarés par la source
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 216 958 $ (la plus basse) ÷ 222 434 $ (la médiane de 4 offres) = 97,5 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 216 958 $
- Médiane des offres
- 222 434 $
- La plus haute
- 227 909 $
- La source
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | DUNTON RAINVILLE S.E.N.C.R.L. | 216 958 $déclaré |
| 2023 | DUNTON RAINVILLE S.E.N.C.R.L. | 216 958 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 664833 | 2023 | 29 novembre 2026 | 216 958 $déclaré |
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Documents
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