G23-054_Entente d'avant-projet pour le projet d'électrification du Centre d'exploitation du Vieux-Longueuil

CONSIDÉRANT QUE le Réseau de transport de Longueuil (RTL) n'est pas tenu, en vertu de l'article 101.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), de procéder par appel d'offres dont l'objet est l'exécution de travaux d'enlèvement, de déplacement ou de reconstruction de conduites ou d'installations d'aqueduc, d'égout, d'électricité, de gaz, de vapeur, de télécommunication, d'huile ou d'un autre fluide et qui est conclu, soit avec le propriétaire des conduites ou des installations, soit avec une entreprise d'utilité publique pour un prix qui correspond à celui qu'une entreprise exécutant généralement de tels travaux exige normalement pour ceux-ci. Le RTL APPROUVE l'entente d’avant-projet pour le projet d’électrification du Centre d’exploitation du Vieux-Longueuil à intervenir avec Hydro-Québec (HQ), laquelle sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023.