6311-23-ZZ02 - Évaluation des pertes immobilières à la suite du jugement rendu dans le cadre de l'action collective du Comité inondation Sunny Bank (Gaspé)
Source : SEAOMinistère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle) · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 septembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 6311-23-ZZ02
- UNSPSC
- 92111501Médiation, conciliation, négociation ou règlement des différends
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %6311-23-ZZ02 - Contrat de gré à gré pour l'évaluation des pertes immobilières à la suite du jugement rendu dans le cadre de l'action collective du Comité inondation Sunny Bank, Ville de Gaspé, MRC de La Côte-de-Gaspé, circonscription électorale de Gaspé.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | GROUPE ALTUS LIMITÉE | 69 750 $déclaré |
| 2023 | GROUPE ALTUS LIMITÉE | 69 750 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 660111 | 2023 | échéance non publiée | 69 750 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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