Cotisation annuelle - ATUQ 2023
Source : SEAOSociété de transport du Saguenay · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 septembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 23-149 (no. rés.)
- UNSPSC
- 94133100Cotisation à des organisations, associations et mouvements civiques
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat conclu avec un organisme public
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Description
100 %Contrat attribué de gré à gré. Contrat attribué de gré à gré conformément au Règlement no. 201 concernant la gestion contractuelle, soit le processus d’attribution et de gestion des contrats au sein de la Société de transport du Saguenay (règlements no. 201, 201-1 et 201-2; ci-après: le " Règlement "), adopté suivant l’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun , RLRQ c. S-30.01; ci-après: la " LSTC ").
Lire la suite — 687 caractèresRéduire
Tel que l’autorise la LSTC, ce Règlement permet à la Société de transport du Saguenay d'attribuer de gré à gré des contrats qui comportent une dépense inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumission publique en vertu de l’article 95 de la LSTC, lequel seuil est décrété par règlement ministériel suivant l’article 108.1.0.1. de la LSTC (voir le Règlement décrétant le seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publique, le délai minimal de réception des soumissions et le plafond de la dépense permettant de limiter le territoire de provenance de celles-ci , RLRQ c. C-19, r.5).
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Association du transport urbain du Québec | 114 273 $déclaré |
| 2023 | Association du transport urbain du Québec | 114 273 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 659843 | 2023 | échéance non publiée | 114 273 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO · Signaler une erreur
Avis similaires ouverts
la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 94133100, ni dans sa classe (941331) ni dans sa famille (9413). · Signaler une erreur