Couvre-touts et sarrau - Atelier mécanique.
Source : SEAOSociété de transport du Saguenay · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 septembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 23-138 (no. rés.)
- UNSPSC
- 76000000Nettoyage industriel
- Catégorie SEAO
- S9 — Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat attribué de gré à gré à la suite d’une sollicitation d’offres écrites. Contrat attribué de gré à gré conformément au Règlement no. 201 concernant la gestion contractuelle, soit le processus d’attribution et de gestion des contrats au sein de la Société de transport du Saguenay (règlements no. 201, 201-1 et 201-2; ci-après: le " Règlement "), adopté suivant l’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun , RLRQ c. S-30.01; ci-après: la " LSTC ").
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Tel que l’autorise la LSTC, ce Règlement permet à la Société de transport du Saguenay d'attribuer de gré à gré des contrats qui comportent une dépense inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumission publique en vertu de l’article 95 de la LSTC, lequel seuil est décrété par règlement ministériel suivant l’article 108.1.0.1. de la LSTC (voir le Règlement décrétant le seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publique, le délai minimal de réception des soumissions et le plafond de la dépense permettant de limiter le territoire de provenance de celles-ci , RLRQ c. C-19, r.5).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | QUEBEC LINGE - Canadian Linen and Uniform Service Corp. | 16 545 $déclaré |
| 2023 | QUEBEC LINGE - Canadian Linen and Uniform Service Corp. | 16 545 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 659833 | 2023 | échéance non publiée | 16 545 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026