Déneigement et épandage d'abrasif (secteur 7

NOM DE LA SECTION: Accords applicables SOUSTRACTION : Aucune AJOUT: Accord de libre-échange canadien (ALEC) DATE DE LA MODIFICATION : 13 septembre 2023 Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées-CSSCV Projet : Déneigement et épandage d’abrasif No projet : OC5-23-7-2 AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX Le centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées (CSSCV) désire obtenir les services d’un prestataire en vue du déneigement, de l’épandage et d’abrasif pour les établissements suivants : Louis-Joseph-Papineau, 378, rue Papineau, Papineauville (Québec) J0V 1R0 Saint-Pie X, 183 rue Jeanne-d’Arc, Papineauville (Québec) J0V 1R0 Saint-Michel (M), 240 rue Bonsecours, Montebello (Québec) J0V 1L0 Le soumissionnaire a la responsabilité d’analyser le devis et les plans. DURÉE Le contrat est valide pour une période d’un an débutant le 1 er octobre 2023 et se terminant le 30 avril 2024 inclusivement. À l’échéance de la première année (2023-2024), le CSSCV réserve le droit de renouveler le contrat, après une entente avec le prestataire de services, pour deux périodes additionnelles d’une année chacune, pour un terme contractuel n’excédant pas 3 ans. Toutes les exigences formulées dans le présent appel d’offres sont valides pour la durée totale du contrat, incluant les périodes additionnelles. documents d’appel d’offres Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres, SE@O. Garantie DE SOUMISSION N/A Réception et ouverture Toute soumission devra être reçue à la principale place d’affaires de la Commission scolaire (582, rue Maclaren Est, Gatineau (Québec) J8L 2W2) le 22 septembre 2023, à 10 h , pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les soumissions peuvent être déposées de façon électronique. L’ORGANISME PUBLIC dépose un enregistrement vidéo de l’ouverture des soumissions sur le SEAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SEAO de la même façon que lors de l’émission d’un addenda. Accord intergouvernementAUX Le présent appel d'offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : ACCQO –Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario VISITE DES LIEUX Aucune visite des lieux n'est prévue. Cependant nous recommandons aux soumissionnaires de visiter tous les lieux incluent dans cet appel d'offres afin de prendre connaissance de l'environnement, des besoins, du type de bennes nécessaire et des contrainte d'exécution, et ce, afin de ne pas prétendre à des erreurs ou omission sur la nature et l'ampleur de leur engagement et obligations. Si vous désirez qu'un responsable du CSSCV soit présent durant votre visite, veuillez communiquer avec Houda Layachi par courriel : (courriel sur l'avis officiel) Date limite de réception des plaintes Conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). Le soumissionnaire ou toute personne ayant un intérêt au sens de la Loi peut porter plainte auprès de la CSCV relativement au présent appel d’offres. La date limite pour le dépôt des plaintes est le 15 septembre 2023. Autre Les fournisseurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. Pour obtenir des renseignements, vous devez communiquer avec madame Nathalie Joanisse par courriel à l’adresse : (courriel sur l'avis officiel) Ou avec Madame Houda Layachi : (courriel sur l'avis officiel) Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et ouvertes, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés, disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. La Commission scolaire ne pourra encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais, pertes ou dommages subis par le soumissionnaire.