Service de conciergerie de l'édifice du 142, rue Dufferin, bureau 100, Granby

Source : SEAO

MRC de La Haute-Yamaska · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication: 29 août 2023
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Nature du contrat: Services
Étapes documentées: Annulation de l'appel d'offres
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº C2023-16
UNSPSC: 76110000Nettoyage et entretien

Disposition invoquée

ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

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En vertu de l'article 7.3 du Règlement de gestion contractuelle de la MRC stipulant : 7.3 Exception pour permettre la passation de contrats de gré à gré Malgré toutes dispositions à l’effet contraire dans le présent règlement, la MRC peut octroyer un contrat de gré à gré, incluant un contrat de services professionnels, pour une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil décrété par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation obligeant à l’appel d’offres public.

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Soumissionnaires

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2023	9228-4413 QUÉBEC INC.	— non déclaré

Contrats signés et leurs échéances
Contrat	Signé	Échéance	Montant du contrat
658502	2023	échéance non publiée	— non déclaré

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Documents

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Le calcul: Même classification UNSPSC (76110000), et encore ouverts.
Ce qui entre: D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
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