Collecte et transport de résidus verts

Les documents d’appel d’offres, tout document auquel il renvoie de même que tout document additionnel qui y est lié, ne peuvent être obtenus que par le biais du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à compter du 30 août 2023, selon leurs tarifs en vigueur. Les soumissions seront reçues jusqu’au 25 septembre 2023, à 11 h , aux bureaux de la MRC situés au 3, rue de la Seigneurie, Château-Richer, Québec, G0A 1N0 et elles seront ouvertes, le même jour, au même endroit à 11 h 05. Seules seront considérées les soumissions qui sont présentées par des entrepreneurs ou des fournisseurs qui ont un établissement au Canada. L’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) sont applicables au présent contrat. La MRC de La Côte-de-Beaupré ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur la décision du Conseil de la MRC, à sa seule discrétion, et la MRC ne peut être liée d'aucune façon que par une résolution de son conseil. DONNÉ à Château-Richer, ce 29 août 2023 .

JEAN-FRANÇOIS GUILLOT

Directeur général et greffier-trésorier