Services professionnels d'architectes pour l'élaboration du programme fonctionnel et technique (PFT) de la nouvelle caserne 1
Source : SEAOVille de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 29 août 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DOS-2007
- UNSPSC
- 81201500Services d'architectes
- Catégorie SEAO
- S3 — Services d'architecture et d'ingénierie
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %CLAUSE DE DÉROGATION RÈGLEMENT
L-12628, Article 7.6.2 paragraphe 2: En vertu du Règlement sur la gestion contractuelle, la Ville peut conclure de gré à gré un contrat lorsqu'il est nécessaire d'octroyer un contrat pour assurer l'approvisionnement de biens ou la continuité des travaux ou des services dans le cadre d'un projet existant.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | LES ARCHITECTES LABONTÉ MARCIL (S.E.N.C.) | 31 618 $déclaré |
| 2023 | LES ARCHITECTES LABONTÉ MARCIL (S.E.N.C.) | 31 618 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 656105 | 2023 | 28 février 2024 | 31 618 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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