SERVICE PROFESSIONNEL DE FISCALISTE - RÉCUPÉRATION DE TAXES
Source : SEAOSanté Québec Lanaudière · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 23 août 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'adjudication
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2023-337-9109-CS-GG
- UNSPSC
- 93160000Fiscalité
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Récupération des remboursements partiels pour la taxe non admise aux crédits et remboursements de taxes sur les intrants en TPS, TVH, TVQ,TVP.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | CONSULTAXE LTÉE | 50 000 $déclaré |
| 2023 | CONSULTAXE LTÉE | 50 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 654572Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 22 182 $ — +44,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.1 avenant publié11 février 2026Ajout de budget pour maintenir le service.La source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus. | 2023 | échéance non publiée | 72 182 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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