Protocole d'entente pour la gestion des activités du service de répartition du transport adapté
Source : SEAOVille de Saint-Jean-sur-Richelieu · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 23 août 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SA-5-TRP-23-GL
- UNSPSC
- 78140000Services liés aux activités de transport
- UNSPSC
- 80161500Soutien de la gestion
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat conclu avec un organisme public
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Chambre de commerce et de l'industrie du Haut-Richelieu | 796 122 $déclaré |
| 2022 | Chambre de commerce et de l'industrie du Haut-Richelieu | 796 122 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 654550 | 2022 | 31 décembre 2025 | 796 122 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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