DEMANDE DE PROPOSITION VENTE DE DEUX (2) IMMEUBLES ET CONSTRUCTION DE DEUX (2) PROJETS IMMOBILIERS RÉSIDENTIELS LOTS 6 588 348 ET 6 588 350 DU CADASTRE DU QUÉBEC SITUÉS SUR LE BOULEVARD DE L’ANGE-GARDIEN À L’ASSOMPTION

PROJETS IMMOBILIERS RÉSIDENTIELS LOTS

6 588 3 48 ET 6 588 350 DU CADASTRE DU QUÉBEC SITUÉS SUR LE BOULEVARD DE L’ANGE-GARDIEN À L’ASSOMPTION DESCRIPTION DU PROJET La Ville de L’Assomption (ci-après « Ville ») est propriétaire des lots vacants suivants d’une superficie totale de 7 845,3 mètres carrés, soit les : a) Lot 6 588 348 Superficie de 4 769,9 mètres carrés b) Lot 6 588 350 Superficie de 3 075,4 mètres carrés La Ville souhaite vendre les deux (2) immeubles pour les valoriser avec la construction de deux (2) projets résidentiels de qualité qui s’intègrent harmonieusement dans le milieu d’insertion. La Ville invite les promoteurs résidentiels intéressés à soumettre des propositions séparées de développement pour chacun des immeubles. Les projets doivent se démarquer au niveau de l’implantation et de l’architecture et intégrer des éléments en matière de développement durable. Il s’agit pour la Ville d’un projet d’envergure qui marquera le paysage du secteur. Il se doit d’être exemplaire et représentatif des qualités que recherche la Ville dans la construction des nouveaux projets résidentiels sur son territoire. Considérant que deux (2) lots sont mis en vente par le présent appel d’offres, la Ville évaluera les deux (2) propositions visant le développement de chacun des lots de manière à sélectionner un proposant par lot. Les proposants intéressés à soumettre des offres pour les deux (2) lots ont intérêt à harmoniser les deux projets de développement de façon à les rendre plus attrayants et intéressants pour la Ville. La Ville désire informer les proposants qu’elle conserve le pouvoir de choisir librement les propositions qui lui apparaitront les plus appropriées à la mise en valeur de chacun des deux (2) Immeubles. La Ville n’est pas tenue d’accepter l’une ou l’autre des propositions soumises ni d’accepter l’une ou l’autre de ces propositions selon les spécifications qui y sont prévues ni selon les conditions présentées. La Ville se réserve également le droit d’évaluer toute proposition impliquant un projet de développement caractérisé par le redéveloppement de lots adjacents de manière à établir une proposition de développement de plus grande envergure ou une proposition de développement impliquant une mixité d’usages avec une fonction commerciale au niveau du rez-de-chaussée. La Ville se réserve donc le droit de négocier avec le proposant de son choix des caractéristiques du projet proposé, sans aucune restriction. Aucun proposant ne peut prétendre à un quelconque droit sur l’Immeuble du seul fait que sa proposition a été étudiée par la Ville. Également, la Ville se réserve le droit, dans l’objectif de favoriser l’intérêt public, de passer outre à toute informalité dans la proposition. La Ville peut ainsi passer outre à tout défaut de conformité de la proposition sans être tenue de motiver sa décision. Le proposant n’a droit à aucun dédommagement pour les frais engagés lors de la préparation de sa proposition. Le proposant doit s’assurer que tous les documents nécessaires à la préparation de sa soumission lui ont été remis. Il doit examiner soigneusement le site et les infrastructures qui s’y trouvent. Il doit s’assurer de leur état et des conditions générales des bâtiments et des lieux.

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca sous le numéro 1755869 , pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entrepreneurs peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l'extérieur) ou en consultant, le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence à compter du jeudi 24 août 2023 . L'obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec Jean-Luc Léonard, chef de division approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel) , et ce, au minimum sept (7) jours avant l'ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l'ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent de ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d'addenda.

EXIGENCES

Chacune des propositions devra être accompagnée d’un dépôt de garantie sous forme de chèque visé ou de traite bancaire émis en faveur de la Ville de L'Assomption au montant de cinq mille (5 000 $) . De plus, cette garantie de proposition devra être accompagné : du bordereau de prix pour le lot proposé ; de la déclaration du proposant dûment rempli et signé; de la formule de proposition aux fins d’évaluation de la qualité (incluant le prix) ; de la liste des membres du regroupement de personnes, si requise ; de la procuration des membres du regroupement de personnes, si requise ; de la résolution de compagnie ou autorisation de signer; de l'accusé de réception des addenda émis, s'il y a lieu; de tout autre document requis dans les documents d'appel d'offres non énumérés ci-dessus. L’absence du formulaire déclaration du proposant dûment rempli entraînera le rejet automatique de la proposition.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Les propositions devront être déposées (l'original, trois (3) copie conforme à l’original de tous les documents ainsi qu’une clé USB contenant une copie électronique identique de l’exemplaire original papier) dans des enveloppes scellées et identifiées « Vente d’immeuble et construction d’un projet immobilier résidentiel + numéro du lot visé », à la réception du Complexe municipal de Ville de L'Assomption, sise au rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord, L'Assomption (Québec) J5W 2H1, avant neuf heures (9 h) le 27 septembre 2023 , et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. La Ville de L'Assomption ne s'engage à accepter ni la plus haute, ni aucune des propositions reçues ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L'Assomption, le 24 août 2023. Jean-Luc Léonard Chef de division approvisionnement Services corporatifs et sécurité civile