Réalisation de carnets santé dans le cadre du Programme d’aide à la restauration patrimoniale
Source : SEAOMunicipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville · Appel d'offres public · fermé le 11 septembre 2023 à 13 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 16 août 2023
- Délai d'adjudication
- 2 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (11 septembre 2023) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (13 septembre 2023) : 2 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 26 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (16 août 2023) et la clôture (11 septembre 2023), arrondis au jour : 26 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº AP/2023-015
- UNSPSC
- 81201500Services d'architectes
- UNSPSC
- 93141707Services de promotion et de conservation du patrimoine culturel
- UNSPSC
- 93151611Service de gestion relatif aux subventions
- Catégorie SEAO
- S3 — Services d'architecture et d'ingénierie
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le DONNEUR D’ORDRE désire retenir les services d’une firme d’architectes, membre de l’Ordre des architectes du Québec, pour réaliser des carnets de santé succincts de résidences patrimoniales privées ainsi que des carnets de santé non résidentiels admissibles à son programme d’aide financière.
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Dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement numéro 219 visant l’établissement d’un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale , la section 9 prévoit « qu’un carnet de santé succinct sera produit, dans la majorité des cas, en vue de préciser l’état général de l’immeuble résidentiel avant la réalisation des travaux de restauration ». De plus, il est prévu que les municipalités membres de la MRC prennent en charge l’ensemble des dépenses engendrées par la préparation dudit carnet santé. Ainsi, la préparation du carnet santé succinct ne s’inscrit pas dans le cadre de la convention en restauration des immeubles patrimoniaux en vigueur conclue entre le ministère de la Culture et des Communications et la MRC. De plus, la section 9 prévoit également « qu’un carnet de santé sera produit en vue de préciser l’état général de l’immeuble non résidentiel. Par immeuble non résidentiel on entend les bâtiments suivants, à savoir : chapelle, presbytère, moulin, petit commerce, petite institution, petite usine pour tout bâtiment d’au plus 3 étages et l’aire de bâtiment (autre qu’une église) d’au plus 6 000 pieds carrés. Le propriétaire de l’immeuble doit prendre en charge 30 % des dépenses engendrées par l’intervention ». Cette intervention s’inscrit dans le cadre de l'entente en restauration des immeubles patrimoniaux en vigueur, conclue entre le ministère de la Culture et des Communications et la MRC.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis | Recevabilité |
|---|---|---|
| Nadeau Blondin Lortie architectes inc. | 288 760 $déclaré | Conforme |
| Nadeau Blondin Lortie architectes inc. | 288 760 $déclaré | Conforme |
2 offres reçues · 2 montants déclarés sur 2 · 1 soumissionnaire déclaré par la source
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Nadeau Blondin Lortie architectes inc. | 288 760 $déclaré |
| 2023 | Nadeau Blondin Lortie architectes inc. | 288 760 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 664135 | 2023 | 14 septembre 2024 | 288 760 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
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