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Source : SEAOSociété de transport du Saguenay · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 août 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Saguenay–Lac-Saint-Jean
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 23-089 (no. rés.)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat attribué de gré à gré à la suite d’une sollicitation d’offre écrite. Contrat attribué de gré à gré conformément au Règlement no. 201 concernant la gestion contractuelle, soit le processus d’attribution et de gestion des contrats au sein de la Société de transport du Saguenay (règlements no. 201, 201-1 et 201-2; ci-après: le " Règlement "), adopté suivant l’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun , RLRQ c. S-30.01; ci-après: la " LSTC ").
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Tel que l’autorise la LSTC, ce Règlement permet à la Société de transport du Saguenay d'attribuer de gré à gré des contrats qui comportent une dépense inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumission publique en vertu de l’article 95 de la LSTC, lequel seuil est décrété par règlement ministériel suivant l’article 108.1.0.1. de la LSTC (voir le Règlement décrétant le seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publique, le délai minimal de réception des soumissions et le plafond de la dépense permettant de limiter le territoire de provenance de celles-ci , RLRQ c. C-19, r.5).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Société de transport de Sherbrooke | 54 336 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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