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Utilisation des locaux école secondaire du Mont-Bruno sept. à décembre 2022

Source : SEAO

Ville de Saint-Bruno-de-Montarville · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
11 août 2023
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 230901
UNSPSC
80131502Location d’installations commerciales ou industrielles
Catégorie SEAO
S19 — Location à bail ou location d'installations immobilières

Disposition invoquée

Article573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat conclu avec un organisme public

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

230901 | Utilisation des locaux école secondaire du Mont-Bruno sept. à décembre 2022

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2023Centre de services scolaire des Patriotes118 543 $déclaré
2023Centre de services scolaire des Patriotes118 543 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
651400202328 février 2023118 543 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Documents

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Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1753208
Citation
Lauréo, « Utilisation des locaux école secondaire du Mont-Bruno sept. à décembre 2022 », Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, avis nº 230901, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1753208
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Utilisation des locaux école secondaire du Mont-Bruno sept. à décembre 2022 — Ville de Saint-Bruno-de-Montarville — Lauréo