Protocole d'entente concernant une subvention pour l'organisation du Festival Mosaïque, dans le cadre du programme de soutien aux grands événements pour l'année 2023
Source : SEAOVille de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 18 septembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2640752
- UNSPSC
- 94000000Clubs et organisations
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | LA CENTRALE DES ARTISTES | 71 570 $déclaré |
| 2023 | LA CENTRALE DES ARTISTES | 71 570 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 3031532 | 2023 | 11 décembre 2023 | 71 570 $déclaré |
| 661179 | 2023 | 12 décembre 2023 | 71 570 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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