Services professionnels d'une analyste-experte et rédactrice principale dans le cadre de travaux concernant l'aide médicale à mourir et le handicap neuromoteur.
Source : SEAOMinistère de la Santé et des Services Sociaux · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 août 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale · Mauricie
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 23-0079-GG
- UNSPSC
- 80350000Services d'experts-conseil ou de représentants d'organismes nommés pour siéger sur un conseil ou un comité
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le présent mandat est demandé dans le cadre de la constitution d'un groupe d'experts visant à soutenir la réflexion des parlementaires, membres de la Commission des relations avec les citoyens, responsables de l'étude du projet de loi 11 - Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives (PL 11). Le prestataire de services a été désigné à titre d'analyste expert et de rédactrice principale.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Naïma Hamrouni | 16 520 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 3031265 | 2023 | 18 novembre 2023 | 16 520 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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