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Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC).

Source : SEAO

Ministère de la Justice · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
7 août 2023
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2023-0370
UNSPSC
93250000Services liés à l'administration de la justice
UNSPSC
93141513Services législatifs ou juridiques sociaux
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC).

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2023Le Gîte Ami43 988 $déclaré
2023Le Gîte Ami43 988 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
3030853Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 21 993 $ — −50,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.202330 mars 202421 995 $déclaré
660995Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 21 993 $ — −50,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.202331 mars 202421 995 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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repli sur la famille 9314
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul
Aucun avis ouvert sous 93141513 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (9314), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1751544
Citation
Lauréo, « Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC). », Ministère de la Justice, avis nº 2023-0370, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1751544
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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