Services professionnels - Étude typomorphologique
Source : SEAOVille de Mont-Saint-Hilaire · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 août 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº AME23-03
- UNSPSC
- 77101601Planification pour la mise en valeur de l’environnement urbain
- Catégorie SEAO
- S5 — Services environnementaux
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat conclu de gré à gré conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) et au Règlement 1300 article 13 de la ville de Mont-Saint-Hilaire portant sur la gestion contractuelle et en considération des mesures découlant de la Politique d’approvisionnement de la Ville.
Lire la suite — 224 caractèresRéduire
Tout contrat comportant une dépense d’au moins 25 000 $, mais égale ou inférieure au seuil obligeant à procéder par appel d’offres public en vertu de la Loi sur les cités et villes peut être conclu de gré à gré par la Ville.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | le-picbois coop | 51 360 $déclaré |
| 2023 | le-picbois coop | 51 360 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 3030437 | 2023 | 5 mai 2024 | 51 360 $déclaré |
| 660818 | 2023 | 6 mai 2024 | 51 360 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
repli sur la famille 7710Ville de Saint-Constant · Appel d'offres public · ferme le 27 octobre
Ville de Mascouche · Appel d'offres public · ferme le 22 octobre
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 77101601 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (7710), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026