Révision du plan de mesures d'urgence (PMU) et élaboration du plan de continuité des activités (PCA)

Réception des Soumissions Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Kenneth Paul et reçues au plus tard : DATE : 28 AOÛT 2023 HEURE : AU PLUS TARD À 11 HEURES selon l'horodateur du Donneur d'Ordre LIEU : RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS 1150 BOULEVARD MARIE-VICTORIN - LONGUEUIL (QUÉBEC) J4G 2M4 La date limite pour déposer une plainte au Donneur d'Ordre en vertu de la Procédure de Gestion des Plaintes est le 14 AOÛT 2023. Admissibilité Pour être admis à soumissionner, un Soumissionnaire :

1. a)
   ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
2. b)
   doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
3. c)
   doit, lorsque requis en vertu de la clause Autorisation de contracter de la Régie, détenir au moment de déposer sa Soumission une telle autorisation émise par l’Autorité des marchés publics (AMP);
4. d)
   do it avoir produit avec sa Soumission, une attestation de conformité délivrée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
5. e)
   doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire « Attestation Intégrité » dûment complété et signé;
6. f)
   doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire « Charte de la langue française » dûment complété et signé;
7. g)
   doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les accréditations et les attestations nécessaires;
8. h)
   doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents contractuels.

Conformité Une Soumission est automatiquement rejetée pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :

1. a)
   si la Soumission n’est pas présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions;
2. b)
   si la Soumission n’est pas rédigée en français;
3. c)
   si le document relatif au prix soumis (soit l’annexe 2.00 « Bordereau de Prix ») est absent ou, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;
4. d)
   si le formulaire « Bordereau de Prix » (annexe 2.00) n’est pas celui transmis par le DONNEUR D’ORDRE ou ne contient pas les mêmes dispositions;
5. e)
   si les Services proposés ne satisfont pas aux spécifications techniques requises dans les Documents d’Appel d’Offres;
6. f)
   si la Soumission est conditionnelle ou restrictive;
7. g)
   si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l’Appel d’Offres;
8. h)
   si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Garantie de soumission Le SOUMISSIONNAIRE doit joindre à son offre l’original d’une garantie de soumission sous forme de cautionnement de soumission, de chèque certifié, de mandat-poste, de traite bancaire ou de lettre de garantie irrévocable d'un montant fixe minimum de DIX MILLE DOLLARS (10 000,00$). Cette garantie doit être valide pour toute la durée de validité de la Soumission.