Services professionnels pour un procureur à la cour municipale 2023 à 2025
Source : SEAOVille de Sorel-Tracy (approvisionnement) · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 19 juillet 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 202307-94
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S12 — Exploitation des installations gouvernementales
Disposition invoquée
Article573.3 par. 1° et 573.1(LCV), 935 par.1° et 936(CM), 106 par. 4°(CMM), 99 par. 4°(CMQ), 93 par. 4°(STC) - Contrat de services nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
la source se tait — Description non incluse dans le jeu de données ouvert — elle demeure sur l'avis au SEAO.
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | PIERRE-HUGUES MILLER AVOCAT INC. | 59 787 $déclaré |
| 2023 | PIERRE-HUGUES MILLER AVOCAT INC. | 59 787 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 657907Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 29 172 $ — −48,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2023 | 28 avril 2025 | 30 615 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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