Ramassage des matières résiduelles

La soumission de l'entrepreneur doit être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 5 % du montant total de la soumission, valide pour une période de 90 jours à compter de la date d'ouverture des soumissions. Cette garantie doit être sous la forme d'un cautionnement fait à l'ordre du maître de l'ouvrage et émis par une compagnie habilitée à se porter caution. Le cautionnement de soumission devra être accompagné d’une lettre de consentement (émise par la compagnie habilitée) à fournir le cautionnement d’exécution et des obligations requis pour la réalisation des travaux. Seuls seront acceptés les cautionnements émis par une compagnie d’assurance autorisée par l’Inspecteur général des institutions financières du Québec ou par le Surintendant des assurances du Canada à agir comme caution. Les soumissionnaires devront faire parvenir leur soumission aux bureaux municipal, au plus tard le 21 aout 2023 à 10 h 00, heure locale en vigueur. Seuls sont admis à soumissionner les entrepreneurs qui se seront enregistrés et procurés les documents de soumission par le biais de SEAO, et ayant leur place d’affaires au Québec. Les soumissions seront ouvertes publiquement à 10h10 le 21 aout 2023 à la salle communautaire de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix située au 267, rue Notre-Dame à Notre-Dame-de-la-Paix. La Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues en tout ou en partie et ce, sans obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer qu’il détient tous ces documents avant de déposer sa soumission. Donné à Notre-Dame-de-la-Paix, ce 19 juillet 2023. Cathy Viens Cathy Viens Directrice générale adjointe et Greffière-trésorière adjointe