DISPOSITION DES SOLS CONTAMINÉS
Source : SEAOVille de Saint-Basile-le-Grand · Appel d'offres public · fermé le 7 août 2023 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 12 juillet 2023
- Délai d'adjudication
- 29 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (7 août 2023) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (5 septembre 2023) : 29 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 26 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (12 juillet 2023) et la clôture (7 août 2023), arrondis au jour : 26 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº TP2319
- UNSPSC
- 77121602Services d'enlèvement de la terre contaminée
- Catégorie SEAO
- S5 — Services environnementaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
TP2319 DISPOSITION DE SOLS CONTAMINÉS Des soumissions sont demandées pour la disposition de sols de catégorie A et de la disposition de sols contaminés de catégorie AB, pour une durée de trois (3) ans, avec une possibilité de deux (2) renouvellements annuels en option. Les documents d’appels d’offres sont disponibles sur le site Web du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) www.seao.ca et peuvent être obtenus selon le tarif en vigueur.
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Pour être valide, la soumission doit être présentée sur les documents d’appel d’offres fournis par la Ville et devra obligatoirement être accompagnée de l’annexe IV « Déclaration du soumissionnaire » du Règlement de gestion contractuelle dûment complétée et signée. La soumission doit également être accompagnée d’une garantie de soumission pour une somme égale à 10 % de la valeur totale de la soumission (incluant les options), taxes incluses, payable à la Ville de Saint Basile le Grand. Cette garantie doit être valide pour une période de 120 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. La soumission doit être acheminée, quel que soit le mode d’expédition, sous enveloppe scellée en prenant soin d’y apposer l’étiquette de retour. Elle doit se trouver physiquement aux Services juridiques et du greffe, 204 rue Principale, à Saint-Basile-le-Grand, avant 11 heures le 7 août 2023 . Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, immédiatement après l’expiration du délai fixé pour leur réception. Ne seront acceptées que les soumissions présentées sur les formulaires fournis par la Ville. Aucune soumission reçue après le délai ne sera acceptée. La date limite pour déposer une plainte est le 25 juillet 2023 et la date limite pour y répondre, le 4 août 2023 . La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse soumission ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. Pour toute information, les soumissionnaires doivent s’adresser par écrit à monsieur Charles Martin, technicien en génie municipal, à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) Saint-Basile-le-Grand, le 12 juillet 2023. Marie-Christine Lefebvre, avocate, OMA Greffière et directrice générale par intérim
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | CONSTRUCTION DJL INC. | — non déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 668708 | 2023 | 5 septembre 2026 | — non déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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