Contrat de service pour la prise d’appels en dehors des heures de service

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT DE SERVICE POUR LA PRISE D’APPELS EN DEHORS DES HEURES DE SERVICE – CITAM CONSIDÉRANT que la MRC pour assurer les services aux usagers des services de transport doit conclure un contrat visant la prise d’appels en dehors des heures de services; CONSIDÉRANT l’offre de services de CITAM 3-1-1 (division de CAUCA), laquelle s’engage à fournir à la MRC, un service de réponse de première ligne aux appels municipaux (service de transport), selon les heures définies dans l’offre de service pour un montant total de 6 780,75 $ plus taxes applicables pour un période de 1 an; CONSIDÉRANT que les parties souhaitent conclure un contrat de gré à gré, lequel sera le mode de passation, aux fins du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi ; CONSIDÉRANT que le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi permet de conclure le contrat visé de gré à gré en ce qu’il s’agit d’un contrat dont la dépense finale taxe nette n’excédera pas le seuil d’appel d’offres de 121 200 $ taxes nettes incluses ; CONSIDÉRANT que ce contrat comporte une option de renouvellement au-delà de la période visée. Le contrat sera renouvelé automatiquement, aux mêmes conditions, à moins d’un avis écrit de l’une des deux parties, au moins soixante (60) jours avant la date d'expiration du terme initial ou de toute autre période de renouvellement, celles-ci ne pouvant dépasser une période de 3 ans; CONSIDÉRANT que ce contrat n’a pas fait l’objet d’un estimé préalable avant sa conclusion, en ce que le montant du contrat est de moins de 100 000 $; CONSIDÉRANT que l’entreprise détient un certificat de francisation, tel qu’il appert de la liste des entreprises certifiées par l’Office québécois de la langue française; CONSIDÉRANT que le contrat entrera rétroactivement en vigueur le 16 juin 2023 et se terminera le 15 juin 2024 ; CONSIDÉRANT que le contrat visé par la présente résolution portera le numéro 16-2023 aux fins de sa gestion administrative ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SYLVIE BEAUREGARD APPUYÉ PAR CAROLINE ROSETTI ET RÉSOLU: D’autoriser la conclusion d’un contrat de gré à gré avec CITAM 3-1-1 (division de CAUCA) pour un service de réponse de première ligne aux appels municipaux (service de transport) en dehors des heures de service pour un montant total de 6 780,75 $ plus taxes applicables pour une période de 1 an. Le montant total de ce contrat, si les options de renouvellement sont exercées, sera d’un montant ne pouvant excéder 25 000 $. D’autoriser la signature d’un contrat avec ledit fournisseur par Khalil El Fatmi coordonnateur du service des transports. De nommer Khalil El Fatmi coordonnateur du service des transports à titre de personne responsable de la coordination de ce contrat et de la gestion des demandes contractuelles. En son absence, de nommer Mélanie Thibault, directrice générale et greffière-trésorière à titre de deuxième responsable. ADOPTÉ