Service du logiciel comptable SYGEM
Source : SEAOMRC de Brome-Missisquoi · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 juillet 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 15-2023
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %CONCLUSION D’UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ - SERVICE DU LOGICIEL COMPTABLE SYGEM CONSIDÉRANT que la MRC veut se doter d’un nouveau logiciel comptable ; CONSIDÉRANT l’offre de services de l’entreprise Infotech, pour la suite financière de logiciels SYGEM, ainsi que pour la migration de l’ensemble des données comptables pour un montant total de 10 570 $ plus taxes applicables.
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Le contrat prévoit également une entente de service et de mise à jour de 4 ans (2024, 2025, 2026 et 2027), pour un montant annuel de 5 800 $ plus taxes applicables. CONSIDÉRANT que les parties souhaitent conclure un contrat de gré à gré, lequel sera le mode de passation, aux fins du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi ; CONSIDÉRANT que le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi permet de conclure le contrat visé de gré à gré en ce qu’il s’agit d’un contrat dont la dépense finale taxe nette n’excédera pas le seuil d’appel d’offres de 121 200 $ taxes nettes incluses ; CONSIDÉRANT que ce contrat ne comporte pas d’option de renouvellement au-delà de la période visée ; CONSIDÉRANT que le contrat entrera en vigueur lors de sa signature des deux parties et se terminera au plus tard 31 décembre 2027 ; CONSIDÉRANT que le contrat visé par la présente résolution portera le numéro 15-2023 aux fins de sa gestion administrative ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR DENIS VAILLANCOURT APPUYÉ PAR LOUIS VILLENEUVE ET RÉSOLU: D’autoriser la conclusion d’un contrat de gré à gré avec le fournisseur Infotech pour les services suivants : Implantation de la suite financière de logiciels SYGEM, ainsi que la migration de l’ensemble des données comptables pour un montant total de 10 570 $ plus taxes applicables. Entente de service de 4 ans (2024, 2025, 2026 et 2027), pour un montant annuel de 5 800 $ plus taxes applicables. D’autoriser la signature d’un contrat avec ledit fournisseur par Mélanie Thibault, directrice générale et greffière-trésorière. De nommer Pascale Berthiaume, coordonnatrice du service de comptabilité et finance de la MRC et du CLD et technicienne en optimisation des processus, à titre de personne responsable de la coordination de ce contrat et de la gestion des demandes contractuelles. En son absence, de nommer Mélanie Thibault, directrice générale et greffière-trésorière à titre de deuxième responsable. ADOPTÉ
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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