Programme de soutien au développement économique et commerciale 2022-2024 - Glissades Gamelin
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 juillet 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA23 240257
- UNSPSC
- 83000000Services publics et services liés au secteur public
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du mardi 4 juillet 2023 Résolution: CA23 240257 Autoriser une affectation de surplus de 500 000 $ - Approuver la convention, se terminant le 31 mars 2024, avec le Partenariat du Quartier des spectacles pour la réalisation d'un projet et accorder une contribution totale de 500 000 $ Il est proposé par Serge Sasseville appuyé par Alia Hassan-Cournol D'autoriser une affectation de surplus de 500 000 $ pour la réalisation d'un projet hors programme; D'approuver la convention, se terminant le 31 mars 2024, avec le Partenariat du Quartier des spectacles pour la réalisation d'un projet; D'accorder, à cette fin, une contribution totale de 500 000 $ au Partenariat du Quartier des spectacles; D'imputer cette dépense totale de 500 000 $ conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 20.13 (numéro sur l'avis officiel) Katerine ROWAN ______________________________ Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 5 juillet 2023
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | PARTENARIAT DU QUARTIER DES SPECTACLES | 500 000 $déclaré |
| 2023 | PARTENARIAT DU QUARTIER DES SPECTACLES | 500 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 652402 | 2023 | 23 décembre 2024 | 500 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Même classification UNSPSC (83000000), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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