Plan d'action pour le développement du quartier chinois
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 juillet 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA23 240256-2
- UNSPSC
- 83000000Services publics et services liés au secteur public
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du mardi 4 juillet 2023 Résolution: CA23 240256 Autoriser une affectation de surplus de 300 000 $ - Approuver les conventions, se terminant le 31 décembre 2023, avec la Société de développement commercial Montréal centre-ville dans le cadre du programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie 2022-2024 et avec Mural dans le cadre du « Plan d'action pour le développement du quartier chinois » pour la réalisation du projet Marché Asiatique et accorder une contribution totale de 430 000 $ Il est proposé par Serge Sasseville appuyé par Alia Hassan-Cournol D'autoriser une affectation de surplus de 300 000 $ pour la réalisation de deux projets dans le cadre du programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie 2022-2024; D'approuver les conventions, se terminant le 31 décembre 2023, avec la Société de développement commercial Montréal centre-ville dans le cadre du programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie 2022-2024 et avec Mural dans le cadre du « Plan d'action pour le développement du quartier chinois » pour la réalisation du projet Marché Asiatique; D'accorder, à cette fin, les contributions suivantes : - 300 000 $ à la Société de développement commercial Montréal centre-ville; - 130 000 $ à l'organisme Mural; D'imputer cette dépense totale de 430 000 $ conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 20.12 (numéro sur l'avis officiel) Katerine ROWAN ______________________________ Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 5 juillet 2023
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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