Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d'initiatives sociales - Alliances pour la solidarité (Ville-MTESS 2018-2024)
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 6 juillet 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA23 240246
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du mardi 4 juillet 2023 Résolution: CA23 240246 Approuver les conventions, se terminant le 31 mars 2024, avec trois organismes pour la réalisation de projets dans le cadre de l'Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d'initiatives sociales - Alliances pour la solidarité (Ville-MTESS 2018-2024) et accorder une contribution totale de 74 934 $, incluant les taxes si applicables Il est proposé par Serge Sasseville appuyé par Alia Hassan-Cournol D'approuver les conventions, se terminant le 31 mars 2024, avec trois organismes pour la réalisation de projets dans le cadre de l’Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d’initiatives sociales - Alliances pour la solidarité (Ville-MTESS 2018-2024); D'accorder, à cette fin, les contributions suivantes : - 22 000 $ à Innovation jeunes (Direction chrétienne); - 32 934 $ à Mission Old Brewery; - 20 000 $ à Sentier Urbain; D'imputer cette dépense totale de 74 934 $ conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 20.03 (numéro sur l'avis officiel) Katerine ROWAN ______________________________ Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 5 juillet 2023
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Mission Old Brewery | 32 934 $déclaré |
| 2023 | Mission Old Brewery | 32 934 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 650402 | 2023 | échéance non publiée | 32 934 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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