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Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d'initiatives sociales - Alliances pour la solidarité (Ville-MTESS 2018-2024)

Source : SEAO

Ville de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
6 juillet 2023
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº CA23 240246

Disposition invoquée

Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

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Description

100 %

Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du mardi 4 juillet 2023 Résolution: CA23 240246 Approuver les conventions, se terminant le 31 mars 2024, avec trois organismes pour la réalisation de projets dans le cadre de l'Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d'initiatives sociales - Alliances pour la solidarité (Ville-MTESS 2018-2024) et accorder une contribution totale de 74 934 $, incluant les taxes si applicables Il est proposé par Serge Sasseville appuyé par Alia Hassan-Cournol D'approuver les conventions, se terminant le 31 mars 2024, avec trois organismes pour la réalisation de projets dans le cadre de l’Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d’initiatives sociales - Alliances pour la solidarité (Ville-MTESS 2018-2024); D'accorder, à cette fin, les contributions suivantes : - 22 000 $ à Innovation jeunes (Direction chrétienne); - 32 934 $ à Mission Old Brewery; - 20 000 $ à Sentier Urbain; D'imputer cette dépense totale de 74 934 $ conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 20.03 (numéro sur l'avis officiel) Katerine ROWAN ______________________________ Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 5 juillet 2023

SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2023Mission Old Brewery32 934 $déclaré
2023Mission Old Brewery32 934 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
6504022023échéance non publiée32 934 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

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Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1742754
Citation
Lauréo, « Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d'initiatives sociales - Alliances pour la solidarité (Ville-MTESS 2018-2024) », Ville de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie, avis nº CA23 240246, données du 17 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1742754
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d'initiatives sociales - Alliances pour la solidarité (Ville-MTESS 2018-2024) — Ville de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie — Lauréo