Services d'expert à la cour
Source : SEAODirecteur des poursuites criminelles et pénales · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 juillet 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montréal
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 400406848
- UNSPSC
- 93251000Services de témoins experts
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Faire rapport du résultat d'examen au procureur que lui désignera le DPCP, de témoigner devant la cour compétente, à la demande de celui-ci pour donner son opinion à titre d'expert, ou de faire toute autre tâche similaire découlant du présent contrat.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Dr Sylvain Faucher inc. | 7 500 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 3013505Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 20 400 $ — +272,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2023 | 23 juillet 2023 | 27 900 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 93251000, ni dans sa classe (932510) ni dans sa famille (9325).