Collecte et transport des matières recyclables

En raison de la période de transition dans le cadre de la modernisation de la collecte sélective, et conformément à la « Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective » (projet de loi 65) , les municipalités ne peuvent pas octroyer un contrat de collecte et de transport des matières recyclables au-delà de l’échéance fixée au 31 décembre 2024. La Ville de Bois-des-Filion se réserve toutefois le droit d’octroyer le contrat pour une ou des années optionnelles advenant des délais dans la mise en œuvre de la modernisation de la collecte sélective. Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus par le biais du système électronique d’appel d’offres SEAO ( www.seao.ca ), moyennant le paiement des frais exigés par l’exploitant du système. La Ville décline toute responsabilité du fait que des documents transitant par ce système seraient incomplets ou manquants. Seuls sont autorisés à présenter une offre les soumissionnaires : ayant un établissement au Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libération des marchés publics conclus avec le Québec et applicables à la Ville ; Pour toute question relative au présent appel d’offres, les soumissionnaires doivent s’adresser exclusivement au responsable identifié ci-après : Joé St-Germain Coordonnateur en environnement Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Tout manquement à cette obligation par un soumissionnaire pourra entraîner le rejet de son offre. Pour être considérée, l’offre doit être accompagnée d’une garantie de soumission d’une valeur minimale de dix pour cent (10 %) du montant total de l’offre (taxes incluses), valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d’ouverture des offres, sous l’une des formes décrites ci-après : un chèque visé, ou une traite bancaire, libellé(e) à l’ordre de Ville de Bois-des-Filion ; ou un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurance autorisée par l’ Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) à se porter caution. La garantie de soumission doit de plus être accompagnée d’une lettre d’engagement, émise par une compagnie d’assurance détenant un permis d’assureur délivré par l’AMF et l’autorisant à pratiquer l’activité de garantie, stipulant qu’un cautionnement, représentant une valeur de cent pour cent (100 %) du montant total de l’offre (taxes incluses) sera accordé au soumissionnaire si son offre est retenue. Les personnes intéressées doivent prendre note que la date limite pour déposer une plainte relativement à cet appel d’offres est le 27 juillet 2023 à 16 h 30. Votre offre scellée doit être déposée avant 11 h (heure légale du Québec), le 17 août 2023 à l’adresse suivante : Service de l’approvisionnement et gestion contractuelle Hôtel de ville de Bois-des-Filion 375, boulevard Adolphe-Chapleau Bois-des-Filion (Québec), J6Z 1H1 Les heures d’ouverture de l’Hôtel de ville sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au jeudi inclusivement, et de 8 h 30 à 12 h, le vendredi. Les offres reçues seront ouvertes publiquement le même jour, après 11 h. La Ville de Bois-des-Filion ne s’engage à accepter, ni la plus basse, ni aucune des offres reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. Éric Desroches, directeur Service de l’approvisionnement et gestion contractuelle