Contrat de déneigement 2023-2026
Source : SEAOMunicipalité de Saint-Athanase · Appel d'offres public · fermé le 27 juillet 2023 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 27 juin 2023
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Annulation de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 30 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (27 juin 2023) et la clôture (27 juillet 2023), arrondis au jour : 30 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2023-02
- UNSPSC
- 76121503Nettoyage des rues
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %APPEL D’OFFRES
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La Municipalité de Saint-Athanase requiert des soumissions pour : L’entretien des chemins d’hiver pour les années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Claudie Levasseur, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité de Saint-Athanase : QUE la municipalité de Saint-Athanase demande des soumissions pour l’entretien des chemins d’hiver pour les années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026; QUE les soumissionnaires doivent consulter le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), au www.seao.ca , pour obtenir le devis général et la documentation complète relative à cet appel d’offres; QUE les soumissions, pour être recevables, doivent être en tous points conformes au devis général; QUE les soumissions doivent être envoyées, en un exemplaire, par envoi recommandé ou certifié, ou remises en mains propres à la directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité, ou son représentant, au bureau municipal situé au 6081, chemin de l’Église durant les périodes d’ouverture du bureau; QUE les soumissions doivent être envoyées dans une enveloppe, sous pli cacheté, portant la mention suivante et adressée comme suit: « SOUMISSION POUR L’ENTRETIEN DES CHEMINS D’HIVER 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 » Municipalité de Saint-Athanase A/S Madame Claudie Levasseur Directrice générale et greffière-trésorière 6081, Chemin de l’Église Saint-Athanase, (Québec) G0L 2L0 QUE les soumissions transmises par télécopieur ou par courriel ne seront pas acceptées; QUE la date limite pour le dépôt des soumissions est fixée au jeudi 27 juillet 2023, à 11 heures , pour être ouvertes publiquement au bureau municipal, au même jour, à 11 h 05; QUE toute personne intéressée pourra assister à l’ouverture des soumissions en se rendant au bureau municipal à la date et l’heure précédemment mentionnées; QUE la municipalité de Saint-Athanase se réserve le droit, pour des motifs sérieux, de n’accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions qui lui seront présentées, et n’encours aucune obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. QU’ en vertu de la Politique portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication de contrats de la Municipalité, le délai pour porter plainte à la Municipalité à l’effet que les documents d’appel d’offres : prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents; ou ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés; ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif; est fixé au 13 juillet 2023 . DONNÉ À SAINT-ATHANASE, ce 28 juin 2023 Claudie Levasseur Directrice générale et greffière-trésorière
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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