Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Source : SEAOMinistère de la Justice · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 26 juin 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2023-0297
- UNSPSC
- 80122500Services juridiques - huissier
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | TREMBLAY RAIFFAUD INC. | 25 000 $déclaré |
| 2023 | TREMBLAY RAIFFAUD INC. | 25 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 645879Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 16 794 $ — +67,2 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.1 avenant publié19 janvier 2024L’imprévisibilité des mandats et de l’activité judiciaire justifient l’augmentation du contrat.La source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus. | 2023 | 30 juin 2024 | 41 794 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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