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Programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie 2022-2024

Source : SEAO

Ville de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
22 juin 2023
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Étapes documentées
Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº CA23 240204-1
UNSPSC
83000000Services publics et services liés au secteur public
Catégorie SEAO
O1 — Indéterminé

Disposition invoquée

Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du mardi 6 juin 2023 Résolution: CA23 240204 Autoriser une affectation de surplus de 246 174 $ - Approuver les conventions, se terminant le 31 mars 2024, avec deux sociétés de développement commercial et un organisme de l'arrondissement de Ville-Marie pour la réalisation de cinq projets dans le cadre du programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie 2022-2024 - Accorder une contribution totale de 266 000 $ Il est proposé par Alia Hassan-Cournol appuyé par Robert Beaudry D'autoriser une affectation de surplus de 246 174 $ pour la réalisation de cinq projets, dans le cadre du « Programme de soutien au développement économique et commercial de l'arrondissement de Ville-Marie »; D'approuver les conventions avec deux sociétés de développement commercial et un organisme; D'accorder, à cette fin, les contributions suivantes : 216 000 $ à la Société développement commercial Vieux-Montréal - Quartier historique; 35 000 $ à la Société de Promotion et de Diffusion des Arts et de la Culture; 15 000 $ à la Société de développement du Quartier Latin; D'imputer cette dépense totale de 266 000 $ conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 20.17 (numéro sur l'avis officiel) Katerine ROWAN ______________________________ Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 8 juin 2023

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
644910202326 septembre 2024216 000 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1738538
Citation
Lauréo, « Programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie 2022-2024 », Ville de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie, avis nº CA23 240204-1, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1738538
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie 2022-2024 — Ville de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie — Lauréo