Programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie 2022-2024
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 22 juin 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA23 240204-1
- UNSPSC
- 83000000Services publics et services liés au secteur public
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du mardi 6 juin 2023 Résolution: CA23 240204 Autoriser une affectation de surplus de 246 174 $ - Approuver les conventions, se terminant le 31 mars 2024, avec deux sociétés de développement commercial et un organisme de l'arrondissement de Ville-Marie pour la réalisation de cinq projets dans le cadre du programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie 2022-2024 - Accorder une contribution totale de 266 000 $ Il est proposé par Alia Hassan-Cournol appuyé par Robert Beaudry D'autoriser une affectation de surplus de 246 174 $ pour la réalisation de cinq projets, dans le cadre du « Programme de soutien au développement économique et commercial de l'arrondissement de Ville-Marie »; D'approuver les conventions avec deux sociétés de développement commercial et un organisme; D'accorder, à cette fin, les contributions suivantes : 216 000 $ à la Société développement commercial Vieux-Montréal - Quartier historique; 35 000 $ à la Société de Promotion et de Diffusion des Arts et de la Culture; 15 000 $ à la Société de développement du Quartier Latin; D'imputer cette dépense totale de 266 000 $ conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 20.17 (numéro sur l'avis officiel) Katerine ROWAN ______________________________ Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 8 juin 2023
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL VIEUX-MONTRÉAL - QUARTIER HISTORIQUE | 216 000 $déclaré |
| 2023 | SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL VIEUX-MONTRÉAL - QUARTIER HISTORIQUE | 216 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 644910 | 2023 | 26 septembre 2024 | 216 000 $déclaré |
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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