Services d’audits de conformité

Collecto met à profit ses expertises au service de tous les acteurs des réseaux de l’éducation pour les accompagner et les soutenir dans la réalisation de leur mission éducative. Depuis le 25 janvier 2019, Collecto est un organisme public reconnu par le gouvernement du Québec à titre de filiale. Collecto offre une gamme diversifiée de services : logiciels et applications clés en main, ressources électroniques éducatives, mutuelle en santé et sécurité, gestion intégrée des documents, achats regroupés, accompagnement et innovation en pédagogie numérique, activités de perfectionnement, de coaching et de services-conseils. Collecto compte aujourd’hui plus de 140 organismes membres œuvrant dans ce même réseau. Description sommaire des besoins Le présent Appel d’Offres vise à mettre en place un ou des Contrats à exécution sur demande avec un ou des prestataires de services afin qu’ils exécutent des services d’audits de conformité portant sur le respect des obligations en matière de sécurité de l’information conformément aux exigences établies par le MCN. Dans le cadre de l’Appel d’Offres, Collecto désire mettre en concurrence les différents prestataires de services aptes à offrir des services d’audits de conformité. Découlant du respect de leurs obligations, les Organismes Publics doivent recourir à un audit de conformité, selon l’article 16.6.2 de la LGGRI, et ce, dans un intervalle maximal de cinq (5) ans. Conditions d’admissibilités particulières Cet Appel d’offres s’adresse uniquement à des entreprises spécialisées dans le domaine des services d’exécution d’audits de conformité et qui offrent déjà des services similaires à ceux demandés dans les documents du présent Appel d’Offres. Le Soumissionnaire doit être apte à répondre à l’ensemble des exigences minimales prévues aux documents d’Appel d’Offres. Dans ce contexte, nous invitons les entreprises intéressées à soumissionner à prendre connaissance de tous les documents de l’Appel d’Offres. Durée du contrat La durée du contrat est de cinq (5) années . Accords de libéralisation des marchés publics applicables Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG) et Accord de libre-échange canadien (ALEC). Garantie de soumission Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission, d’un montant de dix mille dollars (10 000 $) , émise sous l’une ou l’autre des formes suivantes : Chèque certifié ; Mandat-poste ; Traite bancaire; Cautionnement émis par une Institution Financière conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’Annexe 4.01 du Formulaire de Soumission. Ce document doit être fait à l’ordre de : Collecto Services regroupés en éducation. Dépôt d’une plainte Date limite fixée pour le dépôt des plaintes : 2023-07- 11 Dépôt des soumissions Les soumissions doivent être déposées et reçues au plus tard le 26 juillet 2023, à 14:00:00 (heure atomique de Montréal). Adresse : Collecto Services regroupés en éducation 945, avenue Newton, bureau 226 Québec (Québec) G1P 4M3 Les jours et heures d'ouverture des bureaux de Collecto pour la réception des soumissions en support papier sont : Mardi 25 juillet 2023 : 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00 Mercredi 26 juillet 2023 : 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 14h00 Ouverture des soumissions L’ouverture des soumissions suivra la date et l’heure limitées du dépôt des soumissions, soit après : Le 26 juillet 2023, à 14:00:00 (heure atomique de Montréal). L’ouverture des soumissions à lieu à la date et après l’heure limite indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet à la Clause 1.09 au Document Régie. Aucune présence physique sur les lieux d’ouverture n’est dorénavant permise et aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement, ni diffusion de celle-ci. Cette nouvelle règle est mise en place comme mesure additionnelle pour lutter contre la propagation de la Covid-19. Le Soumissionnaire est le seul responsable de la livraison en bonne et due forme de sa soumission. Informations importantes Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent Appel d’Offres. Prenez note que seuls les documents exigés par Collecto aux termes du présent Appel d’Offres doivent être remis avec la Soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la Soumission soit restrictive ou conditionnelle. Il est fortement suggéré aux Soumissionnaires de demander, dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’Attestation de Revenu Québec afin de s’assurer que ces exigences soient complétées avant la date et l’heure limite de réception des soumissions. Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission, s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels (Annexe 10.07 du Document Régie) et à transmettre celui-ci à Collecto à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel). Renseignements supplémentaires Les Soumissionnaires qui désirent recevoir des renseignements supplémentaires concernant l’Appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) et en prenant soin de mentionner le numéro de l’Appel d’Offres, et ce, maximum Trois (3) jours ouvrables avant la date et l’heure limite de réception des Soumissions . Réserve Collecto ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Système électronique d’appel d’offres Les documents d’Appel d’offres sont disponibles uniquement au Système électronique d’appel d’offres (SEAO).