23-528 (SP) Fourniture de tapis pour Casinos et Salons de jeux du Québec

La soumission doit être transmise par voie électronique et ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca. La soumission doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant le 24 juillet 2023, 14 h, heure locale. Toutes les conditions de cet appel de soumissions sont contenues dans le présent document. Pour être admissible à présenter une soumission, le soumissionnaire doit répondre aux critères suivants et fournir le document spécifié ci-dessous, sans quoi sa soumission sera automatiquement rejetée : Avoir obtenu le document d'appel de soumissions via le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec « SEAO »; Avoir réalisé, dans les cinq (5) dernières années, un minimum de trois (3) contrats de fourniture de tapis de plus de 500 000 $ chacun. À cet égard, Casiloc peut considérer l’expérience d’une filiale du soumissionnaire, de sa compagnie mère ou d’une entreprise résultant de la fusion du soumissionnaire, d’une de ses filiales ou de sa compagnie mère; Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure de clôture du présent appel de soumissions. À défaut de détenir une telle attestation, le soumissionnaire doit fournir le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à la section E – « Formulaire de soumission » du présent document, et ce, s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); Avoir transmis sa soumission par voie électronique par l’intermédiaire du SEAO; Inclure à sa soumission : Une lettre de garantie bancaire irrévocable de 100 000 $ émise par une banque à charte du Canada ou par une caisse populaire, payable à l’ordre de Casiloc et valide pour quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de clôture du présent appel de soumissions; ou, Un cautionnement de soumission émis par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec de 100 000 $ en faveur de Casiloc et valide pour quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de clôture du présent appel de soumissions. Également inclure à sa soumission : Un engagement d’une banque à charte du Canada ou d’une caisse populaire à émettre, advenant l’adjudication d’un contrat au soumissionnaire, une lettre de garantie bancaire irrévocable de 200 000 $ octroyé par Casiloc, et payable à Casiloc sur avis écrit de la part de Casiloc à l’effet que l’adjudicataire a fait défaut de respecter ses obligations contractuelles en vertu du contrat découlant du présent appel de soumissions; ou, Un engagement d’une banque américaine à émettre, advenant l’adjudication d’un contrat au soumissionnaire, une lettre de crédit « standby » irrévocable de 200 000 $ et payable à l’ordre de Casiloc sur avis écrit de la part de Casiloc à l’effet que l’adjudicataire a fait défaut de respecter ses obligations contractuelles en vertu du contrat découlant du présent appel de soumissions; ou, Une convention relative à l'émission d'un cautionnement d'exécution émise par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec, d’une valeur de 200 000 $ en faveur de Casiloc. Casiloc ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission reçue et le cas échéant, retiendra la soumission qui répondra le plus adéquatement à ses besoins. Toute information peut être obtenue auprès de M. Stéphane Perron au numéro (numéro sur l'avis officiel), poste 3765 ou à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) En vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, toute plainte doit être reçue par Loto-Québec au plus tard le 10 juillet 2023. Louis Boucher Directeur corporatif Approvisionnement Émis le 21 juin 2023