Services d'impression d'enveloppes pour le Bureau des infractions et amendes
Source : SEAOMinistère de la Justice · Appel d'offres public · fermé le 7 août 2023 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 26 juin 2023
- Délai d'adjudication
- 10 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (7 août 2023) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (17 août 2023) : 10 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 42 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (26 juin 2023) et la clôture (7 août 2023), arrondis au jour : 42 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2023-08
- UNSPSC
- 82121500Impression
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX
Le ministère de la Justice (MJQ) désire retenir les services d’un prestataire de services dans le but de fournir des services dans le cadre de l’appel d’offres 2023-08 portant sur les services d’impression d’enveloppe pour le Bureau des infractions et amendes (BIA) incluant la livraison, en vue d’émettre un contrat à exécution sur demandes auprès d’un seul prestataire de services. Le Ministère estime son besoin en service d’impression d’enveloppe pour le BIA à un maximum de trois millions cinq cent quatre-vingt-dix milles (3 590 000) par année, pour un total de dix million sept cent-soixante-dix mille (10 770 000) pour toute la durée du contrat, incluant les deux (2) années optionnelles. Le prix unitaire sera ajusté, selon le taux de variation, à la date anniversaire du contrat, de l’indice des prix des produits industriels (IPPI) concernant les produits de pâtes et papier (P42) publié par Statistique Canada. Le prestataire de services doit s’attendre à effectuer plusieurs livraisons annuellement. Le prestataire de services doit livrer les biens dans un délai maximal de vingt (20) jours ouvrables de la date de réception du formulaire de chaque commande du Ministère.
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OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le MJQ à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) .
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions transmises sur support papier, concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 7 août 2023, à l’attention de madame Andréanne Vallières-Clermont à l’adresse suivante : Service de l'approvisionnement et des acquisitions Ministère de la Justice 1200, route de l'Église, 1 er étage, local 1.22 Québec (Québec ) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du ministère de la Justice sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca. À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Service de l'approvisionnement et des acquisitions Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 3 ème étage, local 313 Québec (Québec) G1V 4M1 DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 17 juillet 2023 est la date limite pour déposer une plainte.
PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York (AQNY), à l’accord sur le libre-échange Canadien (ALEC) ainsi qu’à l’Accord économique et commercial global entre le Québec et l’Union européenne (AECG). Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| ENVELOPPE CONCEPT INC. | 164 322 $déclaré |
| ENVELOPPE CONCEPT INC. | 164 322 $déclaré |
| ENVELOPPE LAURENTIDE INC. | 215 722 $déclaré |
| ENVELOPPE LAURENTIDE INC. | 215 722 $déclaré |
| SUPREMEX INC. | 163 966 $déclaré |
| SUPREMEX INC. | 163 966 $déclaré |
Les offres vont de 163 966 $ à 215 722 $ — 31,6 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
6 offres reçues · 6 montants déclarés sur 6 · 3 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
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Le prix à battre
87,5 %médiane du codesur 156 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Impression (82121500), la plus basse se situe à 87,5 % en médiane (quartiles 76,6 – 94,5 %, sur 156 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
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87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
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comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 163 966 $ (la plus basse) ÷ 164 322 $ (la médiane de 6 offres) = 99,8 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 163 966 $
- Médiane des offres
- 164 322 $
- La plus haute
- 215 722 $
- La source
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | SUPREMEX INC. | 163 966 $déclaré |
| 2023 | SUPREMEX INC. | 163 966 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 661000Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 4 000 $ — −2,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2023 | 18 août 2024 | 159 966 $déclaré |
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Documents
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- La source
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