Services professionnels pour évaluation des espaces clos ou restreints (49 bâtiments)

Sans s’y limiter, le mandat comprend les étapes suivantes : Étape 1 : Identification des espaces clos Lors de la visite de l’Immeuble, le Professionnel retenu devra repérer tous les espaces qui répondent à la définition et aux critères d’un espace clos en vertu du RSST et ce, en tenant compte des modifications au RSST entrant en vigueur en juillet 2023 et mesurer les dimensions avec précision si requis. Le Professionnel devra mettre en place tous les éléments requis pour la réalisation du mandat en fonction du présent Devis technique, des documents en annexe au présent Devis et de l’échéancier. Étape : Rédaction du rapport d’identification Le Professionnel devra compléter un rapport, ce rapport doit mentionner la liste des espaces clos pour chaque immeuble. Le rapport devra être transmis en PDF. Contrat octroyé en vertu du règlement sur la gestion contractuelle : Article 573.3.1.2, paragraphe 7°, de la Loi sur les cités et villes Article 28, sous-section IV, de la Politique de gestion contractuelle de la SHDM Règles de passation des contrats de gré à gré