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Cueillette de matières résiduelles CIUSSS-CN

Source : SEAO

Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire · Appel d'offres public · fermé le 31 juillet 2023 à 14 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
15 juin 2023
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Annulation de l'appel d'offres
Délai pour soumissionner
46 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (15 juin 2023) et la clôture (31 juillet 2023), arrondis au jour : 46 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 23-6189
UNSPSC
76121500Ramassage et élimination des déchets
UNSPSC
76120000Élimination et traitement des déchets

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

CIUSSS DE LA CAPITALE-NATIONALE

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Projet Cueillette de matières résiduelles CIUSSS-CN Appel d’offres public : 23-6189 Chargé de projet : Désiré-Hermann Ohui Le CIUSSSCN désire obtenir les services prestataire de service pour contrat de service de cueillette des matières résiduelles valable pour une (1) année ferme, et deux (2) options de renouvellement pour une durée supplémentaire d’une (1) année chacune soit du : Du 1 sep 2023 au 31 août 2024 (année ferme); Du 1 sep 2024 au 31 août 2025 (année optionnelle); Du 1 sep 2025 au 31 août 2026 (année optionnelle). Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit établir des prix unitaires pour l’ensemble des services requis (levée ou location de contenants) pour toutes les installations d’un même lot. Ces prix unitaires sont fermes pour chacune des années du contrat. Le CIUSSS de la Capitale-Nationale ne retient que les fournisseurs jugés conformes et détermine un ordre de priorité des PRESTATAIRES DE SERVICES en fonction des plus basses soumissions. Le PRESTATAIRE DE SERVICES peut présenter une soumission pour l’un ou l’autre des trois (03) lots ou pour la totalité des lots selon sa capacité opérationnelle. Il doit toutefois établir un prix pour toutes les installations d’un même lot ainsi que pour les trois (03) années du contrat (voir l’Annexe 3 pour le bordereau de prix). Chaque lot est traité de façon individuelle et fait l’objet d’un contrat. Les contrats sont adjugés au plus bas soumissionnaire conforme par lot. Lot 1 – Secteur Portneuf : regroupe tous les établissements sur le territoire Portneuf ; Lot 2 – Secteur Québec : regroupe tous les établissements sur le territoire Québec ; L’Ancienne-Lorette ; Côte-de-Beaupré; Île d’Orléans; Lot 3 – Secteur Charlevoix : regroupe tous les établissements sur le territoire Charlevoix. La liste des installations et les coordonnées des chefs de service pour chaque lot se retrouvent à l'Annexe 1 ; les besoins pour cueillette des MR, à l’Annexe 2. Ces informations sont fournies à titre indicatif pour la soumission de prix unitaires, mais elles sont sujettes à changement. Le PRESTATAIRE DE SERVICES a la responsabilité de valider l’exactitude des informations en prenant rendez-vous avec les chefs de service pour effectuer une visite des installations . Le PRESTATAIRE DE SERVICES devra disposer obligatoirement des compétences et des qualifications requises pour fournir et garantir une prestation de services de qualité. Il doit avoir une expérience minimale, cumulée sur les années récentes, de cinq (5) ans dans la cueillette des matières résiduelles et la location de conteneurs / compacteurs en milieu commercial, industriel ou institutionnel. Cette expérience de travail doit être décrite dans l’Annexe 4; celle-ci, jointe à la soumission. Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit tenir compte des orientations du CIUSSS de la Capitale-Nationale en matière de développement durable, efficacité énergétique et protection de l’environnement. De ce fait, le PRESTATAIRE DE SERVICES doit répondre à l’ensemble des critères de l’annexe 6 sur le Développement durable, au moment du dépôt de la soumission, à défaut de quoi le PRESTATAIRE DE SERVICES sera déclaré non admissible. Afin de démontrer sa conformité dans chacune des conditions établies, le PRESTATAIRE DE SERVICES doit remplir l’annexe 6 « Développement durable ». Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SE@O au www.seao.ca ou au (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de l’extérieur. Les offres, accompagnées de tous les documents exigés, seront reçues sous pli scellé, au plus tard le 11 juillet 2023 à 14:00 p.m., au 2915, avenue du Bourg-Royal, Québec (Québec) G1C 3S2. Le bureau est ouvert de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00. Toute question concernant le présent appel d’offres doit être soumise, PAR ÉCRIT, avant la date et l’heure limites de la réception des soumissions, à madame Ismahane Miladi, à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Et (courriel sur l'avis officiel) L’ouverture des soumissions sera via Teams le 11 juillet à 14h15 sur le lien suivant : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_ZDZhMzdkYzctZjY3Mi00NjgxLWI5MzctMjdiNGExZmQ0YTYw%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%2206e1fe28-5f8b-4075-bf6c-ae24be1a7992%22%2c%22Oid%22%3a%229ba180e3-107a-4eef-827a-2e46cba65b35%22%7d LE CIUSSS DE LA CAPITALE-NATIONALE ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des offres reçues.

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1736015
Citation
Lauréo, « Cueillette de matières résiduelles CIUSSS-CN », Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire, avis nº 23-6189, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1736015
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