Acquisition d'équipements de gymnase pour la Nouvelle école secondaire de Laval et école secondaire Saint-Martin

2.Prix Le soumissionnaire doit prévoir à même le prix soumis, qu'il assume tous les frais d’administration, de gestion, de garantie, de préparation et de livraison, d’assurance, de courtage, de douanes, de déchargement du matériel et tous les risques étant à sa charge en tant que vendeur. Le prix soumis doit en outre inclure le coût de la main-d’œuvre et de l’équipement nécessaires à l’exécution du contrat, de même que les frais généraux et les autres frais indirects inhérents au contrat. 2.1Coronavirus (COVID-19) Le prix comprend tous les frais nécessaires pour appliquer les mesures de prévention recommandées par les autorités dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19). 3.Durée de validité Toute soumission déposée demeure valide pour une période de 45 jours à compter de sa date de dépôt. 4.Livraison Le fournisseur s’engage à livrer, aux adresses indiquées au devis ou toutes autres adresses convenues, les biens au plus tard le 14 avril 2023 . L’organisme public n’est pas responsable de tout dommage causé aux personnes ou biens lors du transport ou de la livraison de ceux-ci. 5.Paiement Le prix des biens sont payables en totalité, après la livraison convenue, sur réception d'une facture conforme aux exigences du contrat. Le délai de paiement, sans être de rigueur, est fixé à 60 jours après la réception d’une facture. 6.Garantie Le FOURNISSEUR garantit les biens selon la garantie du manufacturier à partir de la date d’acceptation finale de ceux-ci, contre notamment tout défaut de conception, de fabrication, d’installation et de matériaux. La garantie couvre tous les coûts de main-d’œuvre, de pièces de remplacement et de transport requis pour reprendre, réparer, ou remplacer les biens défectueux. 7.Bordereau de prix Une seule soumission est acceptée par soumissionnaire. Le soumissionnaire doit indiquer le coût unitaire sur le bordereau de prix fourni, ainsi que la valeur totale de la soumission. À noter que le prix unitaire prévaut sur le prix total offert; par conséquent, dans le cas de divergence entre ce prix unitaire, la quantité indiquée et le prix total de l’article, l’organisme public se réserve le droit de corriger les erreurs de calcul dans les opérations mathématiques et ainsi établir le prix aux fins d’adjudication. Le contrat sera adjugé au plus bas soumissionnaire conforme pour chacun des lots du bordereau de prix. Le soumissionnaire doit cependant s’engager à livrer les items, en fonction des quantités indiquées au bordereau de prix selon les besoins des établissements scolaires. Tous les prix doivent être exprimés en dollars canadiens. Les prix proposés dans le bordereau de prix ne doivent pas comprendre la Taxe de vente du Québec (TVQ) et la Taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, la taxe de vente harmonisée (TVH). 8. Question et clarification Toute question ou demande de clarification sur un aspect quelconque de la demande de prix doit être transmise par écrit, au gestionnaire du dossier identifié au début des présentes. Si ce dernier le juge opportun, les documents de la demande de prix sont alors modifiés par le biais d’un addenda. L’organisme public se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise moins de deux (2) jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. 9.Équivalence Si le soumissionnaire a la volonté de proposer un autre modèle, il sera de sa responsabilité de faire la demande pendant la période de soumission. Toute demande d’équivalence doit être transmise à l'ORGANISME PUBLIC au plus tard le 24 février 2023 avant 16h. Advenant un cas où le soumissionnaire ne peut nous transmettre un prix pour un modèle en particulier, il devra nous informer le plus rapidement possible. 10.Communication Toute communication, à l’oral ou à l’écrit, doit se faire en français. 11.Entrée en vigueur Le contrat entre en vigueur à la date mentionnée à l’avis d’adjudication ou à défaut, le jour de l’émission de l’avis d’adjudication au fournisseur par l’organisme public, sans autre avis ni formalité.

DOCUMENTS À FOURNIR PAR LES SOUMISSIONNAIRES

12.Attestation de Revenu Québec Présence d’un établissement au Québec Ayant un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, le fournisseur doit détenir une attestation de Revenu Québec valide au moment de déposer sa soumission. Cette attestation doit être jointe au bordereau de prix. Absence d’établissement au Québec Tout fournisseur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit, en lieu et place de l’attestation de Revenu Québec, remplir et signer le formulaire « Absence d’établissement au Québec » annexé à ce document.

DOCUMENTS À FOURNIR PAR L’ADJUDICATAIRE

13.Assurance responsabilité civile générale Le fournisseur doit détenir une assurance responsabilité générale couvrant, sans s’y limiter, les dommages corporels, matériels et contractuels, assurant toute personne impliquée dans l’exécution de ses obligations en vertu du Contrat. L’organisme public se réserve le droit d’exiger la preuve de telle couverture d’assurance. Le montant minimum de couverture fourni par ces polices d’assurance doit être de Deux (2) millions de dollars (2 000 000,00$). Ces polices d’assurance doivent être souscrites auprès d’une compagnie d’assurances titulaire des permis appropriés et financièrement responsable et doivent prévoir un avis écrit d’au moins trente (30) jours aux parties en cas d’annulation ou de réduction de couverture. LES PARTIES SONT RÉPUTÉES AVOIR SIGNÉ LE CONTRAT RESPECTIVEMENT AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA SOUMISSION EN CE QUI CONCERNE LE FOURNISSEUR ET, QUANT À L’ORGANISME PUBLIC, AU MOMENT DE L’ÉMISSION PAR CE DERNIER DE L’AVIS D’ADJUDICATION AU FOURNISSEUR.

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES BIENS

14.Nature des biens Le Centre de services scolaire de Laval (l’« ORGANISME PUBLIC ») est propriétaire de plus de cent (100) établissements sur le territoire de l'île de Laval. L’ORGANISME PUBLIC souhaite conclure un contrat avec un FOURNISSEUR qui sera apte à fournir des équipements de gymnase pour une nouvelle école secondaire pouvant accueillir 2300 élèves à Laval et une école secondaire existante, l’école Saint-Martin. Le mandat consiste à fournir et livrer les équipements de gymnase nécessaires aux besoins organisationnels. 15.Description des besoins À titre informatif, les numéros de produits de référence du FOURNISSEUR sont indiqués sur le bordereau de prix. Ces informations servent de référence afin de permettre aux soumissionnaires de transmettre un prix selon la qualité minimale recherchée. Toute équivalence devra être indiquée dans la colonne à cet effet. 16.Fiches techniques Avant l’adjudication du contrat, l’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit d’exiger des fiches techniques au FOURNISSEUR, pour les items indiqués du bordereau de prix. Celles-ci pourront être transmises électroniquement dans un délai maximal de 5 jours ouvrables, et ce, aux frais du FOURNISSEUR. 17.Délai et livraison Un bon de commande sera émis à l’adjudicataire. Le FOURNISSEUR devra livrer tous les biens avant le 14 avril 2023 . Tous les biens demandés devront être livrés selon cet échéancier. Il est de la responsabilité du FOURNISSEUR de décharger les articles du camion jusqu’à l’endroit indiqué. La livraison devra se faire du lundi au vendredi entre 8h00 et 16h00. Le FOURNISSEUR devra coordonner les livraisons avec un représentant de l’ORGANISME PUBLIC au minimum 24 heures à l’avance. Les coordonnées de la personne à contacter seront indiquées sur le bon de commande envoyé au FOURNISSEUR. Dans le cas où le FOURNISSEUR se présenterait sans préavis, la livraison devra être reportée à une date ultérieure afin de respecter le délai de 24 heures ou la période indiquée au bon de commande. Les biens devront être adéquatement protégés par des emballages de protection. Tous les items à livrer devront être regroupés et les boîtes devront être identifiées en indiquant l’établissement scolaire et le contenu de chacune des boîtes. Tous les biens devront être livrés sur palette et sécurisés de façon à pouvoir les déplacer et les entreposer adéquatement aux adresses suivantes : Nouvelle école secondaire , les biens devront être livrés à un entrepôt situé dans la grande région métropolitaine : 3PL CSS de Laval Transport Lyon 10101 boulevard Louis-H. La Fontaine Anjou (Québec) H1J 2E8 École Saint-Martin : Entrepôt SRM 2013 Cunard Laval, (Québec) H7S 2G5 18.Bris suite à la livraison Tous les bris survenus pendant le transport, avant la livraison, seront au frais du FOURNISSEUR. 19. Facturation La facturation devra être acheminée au Service des ressources matérielles électroniquement à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) Sur la facturation, devront être inscrits les champs suivants : La date de la facturation; Le numéro du Bon de commande; Le numéro de la demande de prix; Le nom de l’établissement scolaire.