Service de traiteur - Diner estival du personnel
Source : SEAOVille de Gatineau · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 9 juin 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº GAT 2023 SI 285
- UNSPSC
- 90101603Traiteur
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
Disposition invoquée
Article573.3 al. 2°(LCV), 938 al. 2°(CM), 112.4 al. 2°(CMM), 105.4 al. 2°(CMQ), 101.1 al. 2°(STC) - Contrat conclu avec le concepteur des plans et devis pour la modification de ceux-ci
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat en vertu du Règlement de gestion contractuelle, article 59, item 10, qui s'applique lorsqu'il est possible de démontrer qu'il s'agit d'une situation de fournisseur unique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | 12524414 CANADA INC. | 38 005 $déclaré |
| 2023 | 12524414 CANADA INC. | 38 005 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 641298 | 2023 | 4 juillet 2023 | 38 005 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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