CONTRAT DE COURTAGE
Source : SEAOMunicipalité de Saint-Théophile · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 6 juin 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2023-109
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat de courtage pour la vente des terrains du nouveau développement. Il s'agit de 15 contrats différents pour les 15 terrains en vente. Dépend de la superficie du terrain vendu la commission à l'agent immobilier varie de 2000$ à 3000$. 10 terrains à 2000$ et 5 terrains à 3000$. Total de 35000$. Contrat valable pour un an. Le Règlement de gestion contractuelle de la municipalité, article 8, permet à la municipalité d'octroyer de gré à gré des contrats de 25000$ et plus jusqu'au seuil d'appels d'offres publics.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | 9106-4105 QUÉBEC INC. | 35 000 $déclaré |
| 2023 | 9106-4105 QUÉBEC INC. | 35 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 648566 | 2023 | 10 mai 2024 | — non déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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