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Réception des Soumissions Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Alexis Sibiude et reçues au plus tard : DATE : 4 JUILLET 2023 HEURE : AU PLUS TARD À 11 HEURES selon l'horodateur du Donneur d'Ordre LIEU : RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS 1150 BOULEVARD MARIE-VICTORIN - LONGUEUIL (QUÉBEC) J4G 2M4 La date limite pour déposer une plainte au Donneur d'Ordre en vertu de la Procédure de Gestion des Plaintes est le 20 juin 2023. Admissibilité Pour être admis à soumissionner, un Soumissionnaire :

1. a)
   ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
2. b)
   doit respecter les exigences de l’article 152.1 de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) à la date de l’ouverture des Soumissions, y compris ne pas être inscrit sur la liste des entreprises pour lesquelles l’Office québécois de la langue française a refusé de délivrer une attestation ou a suspendu ou annulé une attestation ou un certificat, publiée sur son site Internet;
3. c)
   doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation Intégrité » dûment complété et signé;
4. d)
   établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation de Revenu Québec valide et n’ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
5. e)
   doit avoir produit avec sa Soumission, une attestation de conformité délivrée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
6. f)
   doit avoir une succursale située sur le territoire d’une des municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) mentionnées sur le site officiel de la CMM à l’adresse https://cmm.qc.ca/a-propos/territoires-et-municipalites;
7. g)
   doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Conformité Une Soumission est automatiquement rejetée pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : a) si la Soumission n’est pas présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions; b) si la Soumission n’est pas rédigée en français; c) si le document relatif au prix soumis (soit l’annexe 2.00 « Bordereau de Prix ») est absent ou, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente; d) si le formulaire « Bordereau de Prix » (annexe 2.00) n’est pas celui transmis par le DONNEUR D’ORDRE ou ne contient pas les mêmes dispositions; e) si les Services proposés ne satisfont pas aux spécifications techniques requises dans les Documents d’Appel d’Offres; f) si la Soumission est conditionnelle ou restrictive; g) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l’Appel d’Offres;
8. h)
   si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.